Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente, également nommées CGV, définissent les conditions de commercialisation des services proposés par le Track Normandy Team.

 

Le Track Normandy Team est une association loi 1901 et un moto-club affilié à la Fédération Française de motocyclisme (FFM).
 

Mode d’inscription :


• En ligne directement sur notre site internet.

 


Modes de paiement :


• Par carte bancaire lors de votre inscription.


• Par chèque à l’ordre de : Track Normandy Team.


Les engagements des participants :


• Le participant déclare être en bonne santé.


• Le participant atteste n’avoir aucune contre indication médicale à pratiquer la conduite de la moto sur circuit.


• Le participant doit être titulaire du permis de conduire moto (A) en cours de validité ou du Certificat d’Aptitude au Sport Motocycliste (CASM).
 

• Une inscription est valable pour une personne et non pour une moto.


• Il est interdit de revendre une place sans l'accord du Track Normandy Team.
 

• Le participant s’engage en pleine connaissance des risques éventuels encourus lors de la pratique de la moto sur circuit.
 

• En cas d’accident corporel ou matériel, il dégage par avance Track Normandy Team de toute responsabilité civile ou pénale.
 

• Le participant engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quel qu’en soit la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériel qu’il pourrait subir sur la piste.
 

• Nous vous rappelons que la loi française oblige à ce que tout véhicule à moteur soit assuré à l'année par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.
 

• Le participant déclare s’être informé sur les différentes assurances qui lui sont proposées :

- Une licence FFM annuelle.

- Un Pass Circuit FFM.

- Assurance responsabilité civile et individuelle accident.

 

Le Pass circuit ou votre licence FFM seront obligatoirement à présenter le jour du roulage.
 

 

Annulation & Report :


• Track Normandy Team ne peut être tenu responsable de la modification, du report ou de l'annulation du roulage en cas de force majeure.
 

• Sont considérées comme force majeure : chute abondante de neige, grêle, verglas.
 

• Aucune annulation possible quel qu’en soit le motif.
 


Location des motos :


• Les motos louées par le club sont en bon état de marche et révisées avant chaque location.


• Le Track Normandy Team ne pourra être tenu responsable en cas de panne.


• La location comprend la location du véhicule et les consommables.


• Un chèque de caution à votre nom d’un montant de 800€ (Fz8) & 1000€ (MT-09) vous sera demandé le jour du roulage. 


• En cas de chute, les frais de réparation seront déduits de la caution.


• Un état du véhicule sera fait avant la location, la moto devra être rendue en état identique.

 


Absence de délai de rétractation :


• En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.