Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente, également nommées CGV, définissent les conditions de commercialisation des services proposés par le Track Normandy Team.

 

Le Track Normandy Team est une association loi 1901 et un moto-club affilié à la Fédération Française de motocyclisme (FFM).
 

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Mode d’inscription :

• En ligne directement sur notre site internet.

 

Modes de paiement :

• Par carte bancaire lors de votre inscription.

• Par chèque à l’ordre de : Track Normandy Team.

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Les engagements des participants :

• Le participant déclare être en bonne santé.

• Le participant atteste n’avoir aucune contre indication médicale à pratiquer la conduite de la moto sur circuit.

• Le participant doit être titulaire du permis de conduire moto (A) en cours de validité ou du Certificat d’Aptitude au Sport Motocycliste (CASM).
 

• Une inscription est valable pour une personne et non pour une moto.

• Il est interdit de revendre une place sans l'accord du Track Normandy Team.
 

• Le participant s’engage en pleine connaissance des risques éventuels encourus lors de la pratique de la moto sur circuit.
 

• En cas d’accident corporel ou matériel, il dégage par avance Track Normandy Team de toute responsabilité civile ou pénale.
 

• Le participant engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quel qu’en soit la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériel qu’il pourrait subir sur la piste.
 

• Nous vous rappelons que la loi française oblige à ce que tout véhicule à moteur soit assuré à l'année par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.
 

• Le participant déclare s’être informé sur les différentes assurances qui lui sont proposées.

 

 

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Annulation & Report :

• Track Normandy Team ne peut être tenu responsable de la modification, du report ou de l'annulation du roulage en cas de force majeure.
 

• Sont considérées comme force majeure : chute abondante de neige, grêle, verglas.
 

• Aucune annulation possible quel qu’en soit le motif.
 

Absence de délai de rétractation :

• En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

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